SCI MONDRAGON
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 984 791, SCI MONDRAGON est une SCI créée le 6 novembre 1992. Elle est domiciliée 5 CHE 5 Chemin des Marronniers, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par CHRISTINE VIENOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONDRAGON
INSEE- Dénomination
- SCI MONDRAGON
- SIREN
- 388 984 791
- SIRET (siège)
- 388 984 791 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56388984791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 984 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 06 novembre 1992
- Siège social
- 5 CHE 5 Chemin des Marronniers, 38100, Grenoble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONDRAGON
Acquisition, murs et tous bien immobilier et location.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MONDRAGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONDRAGON
INSEEÉtablissements de SCI MONDRAGON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38100 GrenobleSiègeFermé
388 984 791 00011 · ouvert le 26 octobre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MONDRAGON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MONDRAGON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MONDRAGON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° 03/04413
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication légale du : 31 octobre 2014 dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphine, 6, avenue de l'Europe à 38000 Grenoble ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONDRAGON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025001541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/11412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/10305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/09038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-21.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-10.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-18.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 1995 · N° 93-18.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 89-13.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 88-10.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONDRAGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONDRAGON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° 03/04413
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 5 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication légale du : 31 octobre 2014 dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphine, 6, avenue de l'Europe à 38000 Grenoble ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution
- création
Date d'effet : 06 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI MONDRAGON
Quel est le numéro SIREN de SCI MONDRAGON ?
Le numéro SIREN de SCI MONDRAGON est 388 984 791. Le SIRET de son siège social est 388 984 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56388984791.
Qui dirige SCI MONDRAGON ?
SCI MONDRAGON est dirigée par CHRISTINE VIENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONDRAGON ?
Le siège social de SCI MONDRAGON est situé 5 CHE 5 Chemin des Marronniers, 38100 Grenoble.
SCI MONDRAGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONDRAGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONDRAGON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MONDRAGON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
