SCI MONE SAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI MONE SAS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2011, identifiée par le SIREN 538 513 920. Elle est domiciliée immeuble Jules Ferry - Bp 3887 C-O Fsh - 1 rue de la Somme, 98800 Noumea. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI MONE SAS
INSEE- Dénomination
- SCI MONE SAS
- SIREN
- 538 513 920
- SIRET (siège)
- 538 513 920 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79538513920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 513 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2011
- Siège social
- IMMEUBLE JULES FERRY - BP 3887 C-O FSH - 1 RUE DE LA SOMME, 98800, NOUMEA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONE SAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MONE SAS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI MONE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98800 NOUMEASiègeActif
538 513 920 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONE SAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MONE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONE SAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026019269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025022793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-11.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONE SAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI MONE SAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MONE SAS ?
Le numéro SIREN de SCI MONE SAS est 538 513 920. Le SIRET de son siège social est 538 513 920 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79538513920.
Où se situe le siège social de SCI MONE SAS ?
Le siège social de SCI MONE SAS est situé immeuble Jules Ferry - Bp 3887 C-O Fsh - 1 rue de la Somme, 98800 Noumea.
SCI MONE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONE SAS.
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