SCI MONEGASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONEGASQUE est une SCI immatriculée le 22 octobre 1980 sous le numéro SIREN 320 118 128. Son siège social est situé 195 rue du Docteur Parvu Bernieres sur Mer, 14990 Bernieres-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE TREHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONEGASQUE
INSEE- Dénomination
- SCI MONEGASQUE
- SIREN
- 320 118 128
- SIRET (siège)
- 320 118 128 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76320118128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 118 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 1980
- Siège social
- 195 RUE DU DOCTEUR PARVU BERNIERES SUR MER, 14990, BERNIERES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONEGASQUE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE SIS A BERNIERES SUR MER A L'ANGLE DE LA RUE DU DOCTEUR PARVU OU ELLE PORTE LE N[195 ET DE LA RUE DES ETRILLES
Finances de SCI MONEGASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONEGASQUE
INSEEÉtablissements de SCI MONEGASQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14990 BERNIERES-SUR-MERSiègeActif
320 118 128 00018 · ouvert le 22 octobre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONEGASQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MONEGASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONEGASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONEGASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONEGASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONEGASQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00277
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/04125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025RG01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 février 2026 · N° 21/06536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023F01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023F00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F01633
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 17/04617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 12 août 2024 · N° 24/01223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONEGASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONEGASQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI MONEGASQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONEGASQUE ?
Le numéro SIREN de SCI MONEGASQUE est 320 118 128. Le SIRET de son siège social est 320 118 128 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76320118128.
Qui dirige SCI MONEGASQUE ?
SCI MONEGASQUE est dirigée par CLAUDE TREHET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONEGASQUE ?
Le siège social de SCI MONEGASQUE est situé 195 rue du Docteur Parvu Bernieres sur Mer, 14990 Bernieres-sur-Mer.
SCI MONEGASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONEGASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONEGASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONEGASQUE.
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