SCI MONEGASQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MONEGASQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1991, identifiée par le SIREN 384 036 380. Elle est domiciliée 157 Crs Victor Hugo, 13370 Mallemort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONEGASQUES
INSEE- Dénomination
- SCI MONEGASQUES
- SIREN
- 384 036 380
- SIRET (siège)
- 384 036 380 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR91384036380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 036 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1991
- Siège social
- 157 CRS VICTOR HUGO, 13370, MALLEMORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MONEGASQUES
Objet social de SCI MONEGASQUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MONEGASQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONEGASQUES
INSEESARL LE GRILLON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI MONEGASQUES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 13370 MALLEMORTSiègeActif
384 036 380 00036 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B
- 13370 MALLEMORTActif
384 036 380 00010 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820B
- 13370 MALLEMORTFermé
384 036 380 00028 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONEGASQUES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONEGASQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONEGASQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONEGASQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONEGASQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONEGASQUES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2022001494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/04170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONEGASQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONEGASQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- création
Date d'effet : 19 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI MONEGASQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI MONEGASQUES ?
Le numéro SIREN de SCI MONEGASQUES est 384 036 380. Le SIRET de son siège social est 384 036 380 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91384036380.
Qui dirige SCI MONEGASQUES ?
SCI MONEGASQUES est dirigée par JOEL FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONEGASQUES ?
Le siège social de SCI MONEGASQUES est situé 157 Crs Victor Hugo, 13370 Mallemort.
SCI MONEGASQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONEGASQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONEGASQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONEGASQUES.
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