SCI MONERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,22 €
- Effectif
- Non publié
SCI MONERON est une SCI immatriculée le 27 février 1993 sous le numéro SIREN 390 370 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 Imp de Moneron Quartier Moneron - Saint Jean de Muzol, 07300 Saint-Jean-de-Muzols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL VINCENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONERON
INSEE- Dénomination
- SCI MONERON
- SIREN
- 390 370 146
- SIRET (siège)
- 390 370 146 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59390370146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 370 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76,22 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 février 1993
- Siège social
- 115 IMP DE MONERON QUARTIER MONERON - SAINT JEAN DE MUZOL, 07300, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MONERON
Objet social de SCI MONERON
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER, PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCATION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES, SE RAP PORTANT DE PRES OU DE LOIN AUDIT OBJET.
Finances de SCI MONERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONERON
INSEEÉtablissements de SCI MONERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLSSiègeActif
390 370 146 00016 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONERON
INPIComptes annuels de SCI MONERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONERON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2023J00120
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/04815
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/06765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 27 février 1993
Questions fréquentes sur SCI MONERON
Quel est le numéro SIREN de SCI MONERON ?
Le numéro SIREN de SCI MONERON est 390 370 146. Le SIRET de son siège social est 390 370 146 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59390370146.
Qui dirige SCI MONERON ?
SCI MONERON est dirigée par PASCAL VINCENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONERON ?
Le siège social de SCI MONERON est situé 115 Imp de Moneron Quartier Moneron - Saint Jean de Muzol, 07300 Saint-Jean-de-Muzols.
SCI MONERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONERON.
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