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SCI MONET

Active
Siren447 921 453SCI76420 BIHORELCréée le 31 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI MONET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 921 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 Rte de Neufchatel, 76420 Bihorel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE JANIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONET

Dénomination
SCI MONET
SIREN
447 921 453
SIRET (siège)
447 921 453 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91447921453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 921 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mars 2003
Siège social
202 RTE DE NEUFCHATEL, 76420, BIHOREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONET

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONET

DJ

DOMINIQUE JANIN

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

PL

PATRICIA LEGAY

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeActif

    447 921 453 00018 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI MONET

Quel est le numéro SIREN de SCI MONET ?

Le numéro SIREN de SCI MONET est 447 921 453. Le SIRET de son siège social est 447 921 453 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91447921453.

Qui dirige SCI MONET ?

SCI MONET est dirigée par DOMINIQUE JANIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONET ?

Le siège social de SCI MONET est situé 202 Rte de Neufchatel, 76420 Bihorel.

SCI MONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONET.

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