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SCI MONET

Active
Siren493 451 611Société civile69640 COGNYCréée le 21 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MONET est une société civile immatriculée le 21 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 451 611. Elle est domiciliée Ld les Meules, 69640 Cogny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE FERRY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONET

Dénomination
SCI MONET
SIREN
493 451 611
SIRET (siège)
493 451 611 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15493451611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 451 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2006
Siège social
LD LES MEULES, 69640, COGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et le location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ces capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI MONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONET

AF

ANNE FERRY

Autre

Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans

GT

GUY THEVENET

Autre

Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI MONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 COGNYSiègeActif

    493 451 611 00013 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI MONET

Quel est le numéro SIREN de SCI MONET ?

Le numéro SIREN de SCI MONET est 493 451 611. Le SIRET de son siège social est 493 451 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15493451611.

Qui dirige SCI MONET ?

SCI MONET est dirigée par ANNE FERRY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONET ?

Le siège social de SCI MONET est situé Ld les Meules, 69640 Cogny.

SCI MONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONET.

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