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SCI MONFERAN

Active
Siren449 979 756SCI31530 LASSERRE-PRADERECréée le 11 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 979 756, SCI MONFERAN est une SCI créée le 11 septembre 2003. Elle est domiciliée 2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530 Lasserre-Pradere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE ANDRA, autre.

Fiche d'identité de SCI MONFERAN

Dénomination
SCI MONFERAN
SIREN
449 979 756
SIRET (siège)
449 979 756 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77449979756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 979 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530, LASSERRE-PRADERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONFERAN

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS - LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS - LA GESTION/L'EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DESDITS BIENS ET DROITS -

Finances de SCI MONFERAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONFERAN

VA

VERONIQUE ANDRA

Autre

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

MD

MARCEL DEMBLANS

Autre

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

HD

HELENE DEMBLANS

Autre

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MONFERAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 LASSERRE-PRADERESiègeActif

    449 979 756 00011 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONFERAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONFERAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONFERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONFERAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MONFERAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2021. Clôturée le 02 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2024 · publié le 26 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/03772

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 09 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Vente de l’immeuble sis à Monferran-Saves (32) cadastré section AA n° 62 lot 1 et 2, dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI MONFERAN. Publication Légale dans la Gazette du Midi du 3 février 2023. 2022. N° RG : 19/03772

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2021 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Liquidateur : Maître Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE demeurant 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/03772

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2021 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, rue Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03772

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03772

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONFERAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONFERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONFERAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-02 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/03772

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-01-30 · Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Vente de l’immeuble sis à Monferran-Saves (32) cadastré section AA n° 62 lot 1 et 2, dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI MONFERAN. Publication Légale dans la Gazette du Midi du 3 février 2023. 2022. N° RG : 19/03772

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-31 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, rue Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03772

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-10 · jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Liquidateur : Maître Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE demeurant 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/03772

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-17 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03772

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MONFERAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MONFERAN ?

Le numéro SIREN de SCI MONFERAN est 449 979 756. Le SIRET de son siège social est 449 979 756 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77449979756.

Qui dirige SCI MONFERAN ?

SCI MONFERAN est dirigée par VERONIQUE ANDRA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONFERAN ?

Le siège social de SCI MONFERAN est situé 2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530 Lasserre-Pradere.

SCI MONFERAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONFERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONFERAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MONFERAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

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