SCI MONGIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 544 346, SCI MONGIN est une SCI créée le 13 décembre 2018. Son siège social est situé 2 rue de Voisenot, 21580 Avot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS MONGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONGIN
INSEE- Dénomination
- SCI MONGIN
- SIREN
- 844 544 346
- SIRET (siège)
- 844 544 346 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34844544346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 544 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2018
- Siège social
- 2 RUE DE VOISENOT, 21580, AVOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONGIN
L'acquisition, la propriété, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MONGIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONGIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI MONGIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21580 AVOTSiègeActif
844 544 346 00019 · ouvert le 22 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONGIN
INPIComptes annuels de SCI MONGIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONGIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONGIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONGIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONGIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01166
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/06552
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/03216
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05060
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/00727
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00392
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02614
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/04458
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00250
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00858
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09602
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00565
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/02795
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09357
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00112
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/07527
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09057
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00109
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/00342
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/07196
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/06633
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/06891
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/01610
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/01265
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01263
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/00826
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01252
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00985
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Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/01349
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Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/01196
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/05219
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 18/06189
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/07638
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Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/22739
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Décision du 05 mars 2019 · N° 16/24269
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Décision du 05 mars 2019 · N° 16/23567
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 février 2019 · N° 16/20867
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 février 2019 · N° 17/22210
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 14 février 2019 · N° 18/19356
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 07 février 2019 · N° 17/18839
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 février 2019 · N° 16/02015
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/02846
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/24323
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/16110
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/13949
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/13854
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/20108
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/10859
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/00645
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/25596
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Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/08168
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Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/18664
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Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/11897
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/17610
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/09900
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/06485
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/07022
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/15866
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/00497
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/22529
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 05 avril 2018 · N° 16/24619
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16/00719
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/21527
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 08 mars 2018 · N° 16/21799
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/20947
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17/19220
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/14254
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/21570
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 16/14896
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/07252
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 15/06383
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/08659
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 22 juin 2017 · N° 16/07929
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Décision du 18 mai 2017 · N° 15/17216
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Décision du 11 mai 2017 · N° 15/04546
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16/03343
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Décision du 23 mars 2017 · N° 15/01947
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Décision du 16 mars 2017 · N° 15/22334
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Décision du 09 mars 2017 · N° 14/19482
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Décision du 09 février 2017 · N° 15/10920
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/17832
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/02550
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/20942
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 14/18209
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2016 · N° 14/16834
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14/13605
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/12163
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/01735
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2016 · N° 13/18055
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/15724
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2016 · N° 12/22723
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.725
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 octobre 2015 · N° 14/05130
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2010 · N° 07/09879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONGIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-13 · Début d'activité : 2018-11-22
- création
Date d'effet : 13 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI MONGIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MONGIN ?
Le numéro SIREN de SCI MONGIN est 844 544 346. Le SIRET de son siège social est 844 544 346 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34844544346.
Qui dirige SCI MONGIN ?
SCI MONGIN est dirigée par FRANCOIS MONGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONGIN ?
Le siège social de SCI MONGIN est situé 2 rue de Voisenot, 21580 Avot.
SCI MONGIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONGIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONGIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONGIN.
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