SCI MONGOLFIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 985 686, SCI MONGOLFIER est une SCI créée le 16 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve FG Faubourg des Frères Montgolfier, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERICK RECOURAS-MASSAQUANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONGOLFIER
INSEE- Dénomination
- SCI MONGOLFIER
- SIREN
- 409 985 686
- SIRET (siège)
- 409 985 686 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77409985686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 985 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1996
- Siège social
- FG Faubourg des Frères Montgolfier, 26700, Pierrelatte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONGOLFIER
Location - vente de terrains et autres biens immobiliers.
Finances de SCI MONGOLFIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONGOLFIER
INSEEÉtablissements de SCI MONGOLFIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26700 PierrelatteSiègeFermé
409 985 686 00016 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONGOLFIER
INPIComptes annuels de SCI MONGOLFIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONGOLFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONGOLFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONGOLFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONGOLFIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/06968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/07553
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/09713
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/57694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 95-45.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONGOLFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONGOLFIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 16 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MONGOLFIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MONGOLFIER ?
Le numéro SIREN de SCI MONGOLFIER est 409 985 686. Le SIRET de son siège social est 409 985 686 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77409985686.
Qui dirige SCI MONGOLFIER ?
SCI MONGOLFIER est dirigée par ERICK RECOURAS-MASSAQUANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONGOLFIER ?
Le siège social de SCI MONGOLFIER est situé FG Faubourg des Frères Montgolfier, 26700 Pierrelatte.
SCI MONGOLFIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONGOLFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONGOLFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONGOLFIER.
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