SCI MONLEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONLEON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 779 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 quai de Monleon ., 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 7901 comme activité principale. La direction est assurée par HERVE CAVALLARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONLEON
INSEE- Dénomination
- SCI MONLEON
- SIREN
- 338 779 739
- SIRET (siège)
- 338 779 739 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01338779739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 779 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 7901
- Date de création
- 29 septembre 1986
- Siège social
- 17 QUAI DE MONLEON ., 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MONLEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONLEON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONLEON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 MENTONSiègeFermé
338 779 739 00014 · ouvert le 29 septembre 1986 · NAF 7901
Documents juridiques de SCI MONLEON
INPIComptes annuels de SCI MONLEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONLEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONLEON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/02933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 18 septembre 2025 · N° 19/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/06514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/04261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/04258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/04259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/04262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/11137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/06511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 13 février 2025 · N° 22/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 13 février 2025 · N° 22/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 13 février 2025 · N° 22/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 13 février 2025 · N° 22/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONLEON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVALLARI Hervé, Christophe, Roland ; Associé indéfiniment responsable : BRICE Anny ; Associé indéfiniment responsable : CAVALLARI Jean-Michel, René, Constant
- création
Date d'effet : 29 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI MONLEON
Quel est le numéro SIREN de SCI MONLEON ?
Le numéro SIREN de SCI MONLEON est 338 779 739. Le SIRET de son siège social est 338 779 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01338779739.
Qui dirige SCI MONLEON ?
SCI MONLEON est dirigée par HERVE CAVALLARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONLEON ?
Le siège social de SCI MONLEON est situé 17 quai de Monleon ., 06500 Menton.
SCI MONLEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONLEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONLEON.
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