SCI MONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MONNE est une SCI immatriculée le 21 mars 2022 sous le numéro SIREN 449 911 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 779 Rte du Haut Cabrolles, 06500 Sainte-Agnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAGALIE MARSIGAGLIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONNE
INSEE- Dénomination
- SCI MONNE
- SIREN
- 449 911 940
- SIRET (siège)
- 449 911 940 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38449911940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 911 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2022
- Siège social
- 779 RTE DU HAUT CABROLLES, 06500, SAINTE-AGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONNE
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés en France
Finances de SCI MONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 SAINTE-AGNESSiègeActif
449 911 940 00020 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B
- 25250 MANCENANSFermé
449 911 940 00012 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONNE
INPIComptes annuels de SCI MONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/19057
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023J00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculée le 2022-03-21 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 21 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI MONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONNE ?
Le numéro SIREN de SCI MONNE est 449 911 940. Le SIRET de son siège social est 449 911 940 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38449911940.
Qui dirige SCI MONNE ?
SCI MONNE est dirigée par MAGALIE MARSIGAGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MONNE ?
Le siège social de SCI MONNE est situé 779 Rte du Haut Cabrolles, 06500 Sainte-Agnes.
SCI MONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONNE.
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