SCI MONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONNET est une SCI immatriculée le 5 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 921 086. Son siège social est situé 29 rue Francais, 88000 Chantraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE MONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONNET
INSEE- Dénomination
- SCI MONNET
- SIREN
- 822 921 086
- SIRET (siège)
- 822 921 086 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71822921086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 921 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2016
- Siège social
- 29 RUE FRANCAIS, 88000, CHANTRAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONNET
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans
SARL DIB
Autre
Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 CHANTRAINESiègeActif
822 921 086 00010 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONNET
INPIComptes annuels de SCI MONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 février 2026 · N° 22/03093
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00260
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03148
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03149
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03147
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02836
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/05320
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00053
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00628
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01226
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-18.494
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-15.089
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/04526
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/04499
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/04497
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 novembre 2018 · N° 15/09371
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.627
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-31.153
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2000 · N° 00-60.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2000 · N° 00-60.327
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-60.618
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.131
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.127
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.116
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-60.622
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-60.621
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.114
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.141
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.096
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 1995 · N° 95-60.512
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-14.572
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 1995 · N° 95-60.681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.643
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.633
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.641
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.640
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.503
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.531
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.522
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.510
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.509
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.501
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.525
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.499
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.498
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.497
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.502
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.460
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.408
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.407
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.444
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.280
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.248
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.123
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.120
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.085
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.084
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.083
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.082
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.078
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.069
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.101
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-01.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 1995 · N° 94-60.596
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 1995 · N° 94-60.597
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1993 · N° 93-60.150
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.556
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.519
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.511
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.509
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.508
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.501
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.494
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.520
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.478
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.469
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.468
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.463
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.461
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.458
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.447
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.445
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.388
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.617
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.637
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.616
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.568
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.563
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.552
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.549
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.544
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.543
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.541
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.529
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.527
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.526
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.525
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.522
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.521
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.516
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.506
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.505
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.486
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.470
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Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.164
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- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-05 · Début d'activité : 2016-09-16
- création
Date d'effet : 05 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI MONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI MONNET ?
Le numéro SIREN de SCI MONNET est 822 921 086. Le SIRET de son siège social est 822 921 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71822921086.
Qui dirige SCI MONNET ?
SCI MONNET est dirigée par CHRISTINE MONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONNET ?
Le siège social de SCI MONNET est situé 29 rue Francais, 88000 Chantraine.
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Oui, SCI MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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