SCI MONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 628 292. Son siège social est situé Rte des Volcans, 63230 Saint-Ours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE SOUYRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONNET
INSEE- Dénomination
- SCI MONNET
- SIREN
- 823 628 292
- SIRET (siège)
- 823 628 292 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08823628292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 628 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2016
- Siège social
- RTE DES VOLCANS, 63230, SAINT-OURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONNET
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI MONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans
JENNY DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI MONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63230 SAINT-OURSSiègeActif
823 628 292 00018 · ouvert le 04 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONNET
INPIComptes annuels de SCI MONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 février 2026 · N° 22/03093
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00260
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03148
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03149
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03147
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02836
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/05320
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00053
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00628
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01226
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-15.089
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/04526
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/04499
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/04497
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 novembre 2018 · N° 15/09371
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.627
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-31.153
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2000 · N° 00-60.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2000 · N° 00-60.327
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-60.618
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.131
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.127
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.116
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-60.622
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-60.621
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.114
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.141
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.096
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 1995 · N° 95-60.512
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-14.572
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 1995 · N° 95-60.681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.643
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.633
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.641
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.640
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.503
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.531
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.522
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.510
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.509
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.501
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.525
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.499
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.498
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.497
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.502
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.460
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.408
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.407
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.444
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.280
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.248
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.123
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.120
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.084
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.083
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.078
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.101
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-01.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 1995 · N° 94-60.596
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 1995 · N° 94-60.597
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1993 · N° 93-60.150
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.556
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.519
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.512
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.511
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.509
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.508
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.501
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.494
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.520
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.478
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.469
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.468
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.463
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.461
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.458
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.447
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.445
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.424
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.422
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.388
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.617
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.637
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.616
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.568
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.563
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.552
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.549
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.544
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.543
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.541
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.529
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.527
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.526
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.525
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.522
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.521
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.516
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.506
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.505
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.486
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.470
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-09 · Début d'activité : 2016-11-04
- création
Date d'effet : 09 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI MONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI MONNET ?
Le numéro SIREN de SCI MONNET est 823 628 292. Le SIRET de son siège social est 823 628 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08823628292.
Qui dirige SCI MONNET ?
SCI MONNET est dirigée par GENEVIEVE SOUYRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONNET ?
Le siège social de SCI MONNET est situé Rte des Volcans, 63230 Saint-Ours.
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Oui, SCI MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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