SCI MONOPOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONOPOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 314 097. Son siège social est situé Che des Pierres Adam Adam, 78250 Mezy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL ROIZOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONOPOLE
INSEE- Dénomination
- SCI MONOPOLE
- SIREN
- 421 314 097
- SIRET (siège)
- 421 314 097 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02421314097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 314 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 774,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1998
- Siège social
- CHE DES PIERRES ADAM ADAM, 78250, MEZY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONOPOLE
Construction de locaux en vue de la vente acquisition de biens pour aménagement construction venté en tout ou partie
Finances de SCI MONOPOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONOPOLE
INSEEÉtablissements de SCI MONOPOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78250 MEZY-SUR-SEINESiègeActif
421 314 097 00013 · ouvert le 21 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONOPOLE
INPIComptes annuels de SCI MONOPOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONOPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONOPOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONOPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONOPOLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025003654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/10258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-19.688
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001573
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026R00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01498
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025005358
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/05862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-13.466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/58138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01034
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J04782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONOPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONOPOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 30 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI MONOPOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONOPOLE ?
Le numéro SIREN de SCI MONOPOLE est 421 314 097. Le SIRET de son siège social est 421 314 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02421314097.
Qui dirige SCI MONOPOLE ?
SCI MONOPOLE est dirigée par PAUL ROIZOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONOPOLE ?
Le siège social de SCI MONOPOLE est situé Che des Pierres Adam Adam, 78250 Mezy-sur-Seine.
SCI MONOPOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONOPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONOPOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONOPOLE.
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