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SCI MONOT

Active
Siren409 941 168SCI01000 BOURG EN BRESSECréée le 29 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 941 168, SCI MONOT est une SCI créée le 29 novembre 1996. Son siège social est situé 21 rue 21 rue Charles Robin, 01000 Bourg en Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE MONOT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI MONOT

Dénomination
SCI MONOT
SIREN
409 941 168
SIRET (siège)
409 941 168 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92409941168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 941 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1996
Siège social
21 RUE 21 RUE CHARLES ROBIN, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MONOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONOT

PM

PATRICE MONOT

Liquidateur

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2022

EB

EVELYNE BOZONNET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    409 941 168 00018 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MONOT Patrice Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI MONOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONOT ?

Le numéro SIREN de SCI MONOT est 409 941 168. Le SIRET de son siège social est 409 941 168 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92409941168.

Qui dirige SCI MONOT ?

SCI MONOT est dirigée par PATRICE MONOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONOT ?

Le siège social de SCI MONOT est situé 21 rue 21 rue Charles Robin, 01000 Bourg en Bresse.

SCI MONOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONOT.

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