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SCI MONOT

Active
Siren505 048 660SCI29233 CLEDERCréée le 10 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 048 660, SCI MONOT est une SCI créée le 10 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Kersaint, 29233 Cleder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE BILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONOT

Dénomination
SCI MONOT
SIREN
505 048 660
SIRET (siège)
505 048 660 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75505048660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 048 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2008
Siège social
KERSAINT, 29233, CLEDER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONOT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires, l'aliénation de tous immeubles devenus inutiles, et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI MONOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONOT

AB

ANNE BILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

HM

HUBERT MONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MONOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29233 CLEDERSiègeActif

    505 048 660 00011 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MONOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2018. Clôturée le 14 février 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2022 · publié le 28 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Représentée par M. Hubert MONOT et Mme Anne BILLON, gérants associés - N° RG : 18/23

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 novembre 2021 · publié le 09 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Dépôt de l’état de collocation représentée par ses gérants : M. Huert MONOT et Mme Anne BILLON. Les contestations sont formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. Parution dans les annonces légales du Télégramme de Brest et de l’Ouest le 3 décembre 2021. N° RG : 18/00023

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2019 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Dépôt de l’état des créances - Les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I - N° RG : 18/00023

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2018 · publié le 24 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate. Représentée par Hubert MONOT et Anne BILLON, gérants associés. Mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 BREST. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataires susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 18/00023

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONOT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-14 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Représentée par M. Hubert MONOT et Mme Anne BILLON, gérants associés - N° RG : 18/23

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-11-24 · Dépôt de l’état de collocation représentée par ses gérants : M. Huert MONOT et Mme Anne BILLON. Les contestations sont formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. Parution dans les annonces légales du Télégramme de Brest et de l’Ouest le 3 décembre 2021. N° RG : 18/00023

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-31 · Dépôt de l’état des créances - Les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I - N° RG : 18/00023

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-09 · ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate. Représentée par Hubert MONOT et Anne BILLON, gérants associés. Mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 BREST. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataires susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 18/00023

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-10 · Début d'activité : 2008-06-18

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI MONOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONOT ?

Le numéro SIREN de SCI MONOT est 505 048 660. Le SIRET de son siège social est 505 048 660 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75505048660.

Qui dirige SCI MONOT ?

SCI MONOT est dirigée par ANNE BILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONOT ?

Le siège social de SCI MONOT est situé Kersaint, 29233 Cleder.

SCI MONOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MONOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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