SCI MONSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 946 565, SCI MONSA est une SCI créée le 7 juin 2010. Elle est domiciliée 1 rue Emile Souvestre, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARMEL HUERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONSA
INSEE- Dénomination
- SCI MONSA
- SIREN
- 522 946 565
- SIRET (siège)
- 522 946 565 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22522946565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 946 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2010
- Siège social
- 1 RUE EMILE SOUVESTRE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONSA
gestion et propriété d'immeubles
Finances de SCI MONSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Philippe Gérant associé indéfiniment responsable : HUERRE Armel Marie-Joseph LELIEVRE
Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2010 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
522 946 565 00010 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONSA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MONSA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/15788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUERRE Armel Marie-Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUERRE Francoise, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-07 · Début d'activité : 2010-05-10
- création
Date d'effet : 07 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI MONSA
Quel est le numéro SIREN de SCI MONSA ?
Le numéro SIREN de SCI MONSA est 522 946 565. Le SIRET de son siège social est 522 946 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22522946565.
Qui dirige SCI MONSA ?
SCI MONSA est dirigée par ARMEL HUERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONSA ?
Le siège social de SCI MONSA est situé 1 rue Emile Souvestre, 35000 Rennes.
SCI MONSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONSA.
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