SCI MONSEIGNEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONSEIGNEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 548 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 av Roger Salengro, 62100 Calais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHAI SEBAG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONSEIGNEUR
INSEE- Dénomination
- SCI MONSEIGNEUR
- SIREN
- 828 548 610
- SIRET (siège)
- 828 548 610 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84828548610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 548 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2017
- Siège social
- 107 AV ROGER SALENGRO, 62100, CALAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONSEIGNEUR
Acquisition, administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers...
Finances de SCI MONSEIGNEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONSEIGNEUR
INSEERC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MONSEIGNEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
828 548 610 00025 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
- 62231 SANGATTEFermé
828 548 610 00017 · ouvert le 13 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONSEIGNEUR
INPIComptes annuels de SCI MONSEIGNEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONSEIGNEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONSEIGNEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONSEIGNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONSEIGNEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05944
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025005372
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/04106
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/16074
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 15/02830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONSEIGNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONSEIGNEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THERET Richard, Max, Roland ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEBAG Chai, Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-23 · Début d'activité : 2017-02-13
- création
Date d'effet : 23 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI MONSEIGNEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONSEIGNEUR ?
Le numéro SIREN de SCI MONSEIGNEUR est 828 548 610. Le SIRET de son siège social est 828 548 610 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84828548610.
Qui dirige SCI MONSEIGNEUR ?
SCI MONSEIGNEUR est dirigée par CHAI SEBAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONSEIGNEUR ?
Le siège social de SCI MONSEIGNEUR est situé 107 av Roger Salengro, 62100 Calais.
SCI MONSEIGNEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONSEIGNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONSEIGNEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONSEIGNEUR.
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