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SCI MONSEPAGE

Active
Siren428 233 480SCI31130 BALMACréée le 10 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 233 480, SCI MONSEPAGE est une SCI créée le 10 décembre 1999. Son siège social est situé 7 Pl Frederic Dosset, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD MAURETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONSEPAGE

Dénomination
SCI MONSEPAGE
SIREN
428 233 480
SIRET (siège)
428 233 480 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54428233480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 233 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1999
Siège social
7 PL FREDERIC DOSSET, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONSEPAGE

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS OU D'HABITATION, TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET

Finances de SCI MONSEPAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONSEPAGE

GM

GERARD MAURETTE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

SM

Sébastien MAURETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

PM

Patrice MAURETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI MONSEPAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    428 233 480 00014 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONSEPAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONSEPAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONSEPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONSEPAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONSEPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONSEPAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONSEPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONSEPAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI MONSEPAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI MONSEPAGE ?

Le numéro SIREN de SCI MONSEPAGE est 428 233 480. Le SIRET de son siège social est 428 233 480 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54428233480.

Qui dirige SCI MONSEPAGE ?

SCI MONSEPAGE est dirigée par GERARD MAURETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONSEPAGE ?

Le siège social de SCI MONSEPAGE est situé 7 Pl Frederic Dosset, 31130 Balma.

SCI MONSEPAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONSEPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONSEPAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONSEPAGE.

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