SCI MONT-BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONT-BLANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 713 899. Son siège social est situé 3 rue Bourgend, 67204 Achenheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE PERRETON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONT-BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI MONT-BLANC
- SIREN
- 838 713 899
- SIRET (siège)
- 838 713 899 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24838713899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 713 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2018
- Siège social
- 3 RUE BOURGEND, 67204, ACHENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONT-BLANC
Acquisition d'un immeuble à usage professionnel l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI MONT-BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONT-BLANC
INSEEHOLDING PERRETON INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
HOLDING PERRETON FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MONT-BLANC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67204 ACHENHEIMSiègeActif
838 713 899 00022 · ouvert le 13 octobre 2017 · NAF 6820B
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMFermé
838 713 899 00014 · ouvert le 13 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONT-BLANC
INPIConformité de SCI MONT-BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT-BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT-BLANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01983
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02902
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01132
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02309
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00881
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00882
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00875
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00212
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-10.949
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Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00742
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00793
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT-BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONT-BLANC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant : PERRETON Jean-Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-09 · Début d'activité : 2017-10-13
- création
Date d'effet : 09 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI MONT-BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT-BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI MONT-BLANC est 838 713 899. Le SIRET de son siège social est 838 713 899 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24838713899.
Qui dirige SCI MONT-BLANC ?
SCI MONT-BLANC est dirigée par JEAN-PIERRE PERRETON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT-BLANC ?
Le siège social de SCI MONT-BLANC est situé 3 rue Bourgend, 67204 Achenheim.
SCI MONT-BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT-BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT-BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT-BLANC.
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