SCI MONT D'OR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI MONT D'OR est une SCI immatriculée le 27 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 374 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Jean-Claude Bartet, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. SCI MONT D'OR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Hubert LUZON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONT D'OR
INSEE- Dénomination
- SCI MONT D'OR
- SIREN
- 994 374 809
- SIRET (siège)
- 994 374 809 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19994374809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 374 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- 5 RUE Jean-Claude Bartet, 69410, Champagne-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MONT D'OR
Toutes acquisitions, locations d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux, de commerce, la gestion de ces immeubles, toutes opérations immobilières, gestion desdits immeubles, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI MONT D'OR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONT D'OR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI MONT D'OR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69410 Champagne-au-Mont-d'OrSiègeActif
994 374 809 00014 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONT D'OR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONT D'OR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT D'OR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONT D'OR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-25
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI MONT D'OR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT D'OR ?
Le numéro SIREN de SCI MONT D'OR est 994 374 809. Le SIRET de son siège social est 994 374 809 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19994374809.
Qui dirige SCI MONT D'OR ?
SCI MONT D'OR est dirigée par Hubert LUZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT D'OR ?
Le siège social de SCI MONT D'OR est situé 5 RUE Jean-Claude Bartet, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.
SCI MONT D'OR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT D'OR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT D'OR.
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