SCI MONT DORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 413 662, SCI MONT DORE est une SCI créée le 22 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Mont Dore, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE MAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONT DORE
INSEE- Dénomination
- SCI MONT DORE
- SIREN
- 400 413 662
- SIRET (siège)
- 400 413 662 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79400413662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 413 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 1995
- Siège social
- 13 RUE DU MONT DORE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONT DORE
L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENTDE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE, PAR VOIE DE CREDIT-BAIL, D'ACHAT DE CREDIT-BAIL, D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES ALA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
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Finances de SCI MONT DORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONT DORE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MONT DORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
400 413 662 00018 · ouvert le 25 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONT DORE
INPIComptes annuels de SCI MONT DORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONT DORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONT DORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT DORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT DORE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024025553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00050
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT DORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONT DORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de gérant : MAYER DUVAL (Claude, Suzanne).
- création
Date d'effet : 22 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI MONT DORE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT DORE ?
Le numéro SIREN de SCI MONT DORE est 400 413 662. Le SIRET de son siège social est 400 413 662 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400413662.
Qui dirige SCI MONT DORE ?
SCI MONT DORE est dirigée par CLAUDE MAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT DORE ?
Le siège social de SCI MONT DORE est situé 13 rue du Mont Dore, 75017 Paris.
SCI MONT DORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT DORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT DORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT DORE.
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