SCI MONT-FLEURI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,4 k€
SCI MONT-FLEURI est une SCI immatriculée le 19 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 195 420. Elle est domiciliée 11 rue de la Garenne, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE CORBELET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONT-FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI MONT-FLEURI
- SIREN
- 539 195 420
- SIRET (siège)
- 539 195 420 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13539195420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 195 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 404 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2012
- Siège social
- 11 RUE DE LA GARENNE, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONT-FLEURI
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers et activités s'y rapportant
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Finances de SCI MONT-FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONT-FLEURI
INSEEÉtablissements de SCI MONT-FLEURI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeActif
539 195 420 00028 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
- 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESFermé
539 195 420 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONT-FLEURI
INPIConformité de SCI MONT-FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT-FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT-FLEURI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/09612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/13557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-11.772
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/07126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-13.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-41.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-11.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT-FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONT-FLEURI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI MONT-FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT-FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI MONT-FLEURI est 539 195 420. Le SIRET de son siège social est 539 195 420 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13539195420.
Qui dirige SCI MONT-FLEURI ?
SCI MONT-FLEURI est dirigée par NATHALIE CORBELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT-FLEURI ?
Le siège social de SCI MONT-FLEURI est situé 11 rue de la Garenne, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.
SCI MONT-FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT-FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT-FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT-FLEURI.
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