SCI MONT LOUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONT LOUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 094 558. Son siège social est situé 107 RUE Réaumur, 75002 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par COMPAGNIE BOURBONNAISE D'INVESTISSEMENTS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONT LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI MONT LOUIS
- SIREN
- 934 094 558
- SIRET (siège)
- 934 094 558 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52934094558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 094 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2024
- Siège social
- 107 RUE Réaumur, 75002, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MONT LOUIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI MONT LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONT LOUIS
INSEECOMPAGNIE BOURBONNAISE D'INVESTISSEMENTS
Gérant
Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans
YB FINANCE CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MONT LOUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
934 094 558 00020 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B
- 75011 ParisFermé
934 094 558 00012 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONT LOUIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONT LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT LOUIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/53280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-16.780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/18371
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/51366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/11935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/56909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 22/02944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.684
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 27 juin 2017 · N° 14/05512
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-15.944
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-14.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONT LOUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI MONT LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI MONT LOUIS est 934 094 558. Le SIRET de son siège social est 934 094 558 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52934094558.
Qui dirige SCI MONT LOUIS ?
SCI MONT LOUIS est dirigée par COMPAGNIE BOURBONNAISE D'INVESTISSEMENTS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT LOUIS ?
Le siège social de SCI MONT LOUIS est situé 107 RUE Réaumur, 75002 Paris.
SCI MONT LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT LOUIS.
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