SCI MONT VENTOUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 322 k€
SCI MONT VENTOUX est une SCI immatriculée le 21 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 307 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Che de Saint-Donat, 84380 Mazan. SCI MONT VENTOUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALBERT REYNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI MONT VENTOUX
INSEE- Dénomination
- SCI MONT VENTOUX
- SIREN
- 790 307 847
- SIRET (siège)
- 790 307 847 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83790307847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 307 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 321 860 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2013
- Siège social
- 95 CHE DE SAINT-DONAT, 84380, MAZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONT VENTOUX
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location.
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Finances de SCI MONT VENTOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONT VENTOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MONT VENTOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84380 MAZANSiègeActif
790 307 847 00018 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONT VENTOUX
INPIConformité de SCI MONT VENTOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT VENTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT VENTOUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-15.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-16.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-12.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT VENTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONT VENTOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-21 · Début d'activité : 2012-12-03
- création
Date d'effet : 21 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI MONT VENTOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT VENTOUX ?
Le numéro SIREN de SCI MONT VENTOUX est 790 307 847. Le SIRET de son siège social est 790 307 847 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83790307847.
Qui dirige SCI MONT VENTOUX ?
SCI MONT VENTOUX est dirigée par ALBERT REYNAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT VENTOUX ?
Le siège social de SCI MONT VENTOUX est situé 95 Che de Saint-Donat, 84380 Mazan.
SCI MONT VENTOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT VENTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT VENTOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT VENTOUX.
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