SCI MONT VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 805 956, SCI MONT VERT est une SCI créée le 4 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 A RUE André Letoullec, 97419 La Possession. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALEXANDRA FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONT VERT
INSEE- Dénomination
- SCI MONT VERT
- SIREN
- 105 805 956
- SIRET (siège)
- 105 805 956 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27105805956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 805 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juin 2026
- Siège social
- 19 A RUE André Letoullec, 97419, La Possession
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONT VERT
exclusivement, l'acquisition et (ou) la construction de logements neufs dans le département de La Réunion soumis aux dispositions de l'article 244 quater W du Code général des impôts en vue de les louer à titre d'habitation principale dans les conditions et limites mentionnées à l'article 244 quater W, I, 4, 1° du Code général des impôts ; -la location de ces logements, pendant sept (7) ans au moins, à des personnes qui en font leur résidence principale, le loyer et les ressources du locataire n'excédant pas des plafonds fixés par décret ; -et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, dans le strict respect des conditions d'application de l'article 244 quater W du Code général des impôts et sans remettre en cause le caractère exclusif de l'activité de location immobilière éligible au crédit d'impôt.
Finances de SCI MONT VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONT VERT
INSEEAMBULANCE DES TROIS BASSINS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI MONT VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97419 La PossessionSiègeActif
105 805 956 00015 · ouvert le 29 mai 2026 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONT VERT
INPIComptes annuels de SCI MONT VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONT VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT VERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-19.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-44.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONT VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-29
- création
Date d'effet : 04 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI MONT VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT VERT ?
Le numéro SIREN de SCI MONT VERT est 105 805 956. Le SIRET de son siège social est 105 805 956 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27105805956.
Qui dirige SCI MONT VERT ?
SCI MONT VERT est dirigée par ALEXANDRA FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT VERT ?
Le siège social de SCI MONT VERT est situé 19 A RUE André Letoullec, 97419 La Possession.
SCI MONT VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT VERT.
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