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SCI MONTA

Active
Siren307 594 663SCI83400 HYERESCréée le 30 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MONTA est une SCI immatriculée le 30 septembre 2002 sous le numéro SIREN 307 594 663. Elle est domiciliée 8 av Edith Cavell Bp 532, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENCE TAPHANEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTA

Dénomination
SCI MONTA
SIREN
307 594 663
SIRET (siège)
307 594 663 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12307594663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 594 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 2002
Siège social
8 AV EDITH CAVELL BP 532, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTA

Achat gestion location d'immeubles

Finances de SCI MONTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTA

LT

LAURENCE TAPHANEL

Gérant

SV

STEPHANE VAN DORPE

Autre

Établissements de SCI MONTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    307 594 663 00014 · ouvert le 05 septembre 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : GIREAU Maud en fonction le 31 Janvier 2012 Associé gérant : TAPHANEL Laurence en fonction le 31 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MONTA

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTA ?

Le numéro SIREN de SCI MONTA est 307 594 663. Le SIRET de son siège social est 307 594 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12307594663.

Qui dirige SCI MONTA ?

SCI MONTA est dirigée par LAURENCE TAPHANEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTA ?

Le siège social de SCI MONTA est situé 8 av Edith Cavell Bp 532, 83400 Hyeres.

SCI MONTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTA.

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