SCI MONTAGNAC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
SCI MONTAGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 904 142. Elle est domiciliée Ld Montagnac, 09500 Saint-Felix-de-Tournegat. SCI MONTAGNAC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par KARL KOPPINGER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MONTAGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAGNAC
- SIREN
- 481 904 142
- SIRET (siège)
- 481 904 142 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91481904142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 904 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 avril 2005
- Siège social
- LD MONTAGNAC, 09500, SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAGNAC
Propriété et gestion de patrimoine immobilière
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Finances de SCI MONTAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAGNAC
INSEEÉtablissements de SCI MONTAGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09500 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGATSiègeActif
481 904 142 00017 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTAGNAC
INPIConformité de SCI MONTAGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAGNAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026F00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025001782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 18/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/12900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/07675
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-18.196
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-20.667
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-21.048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-10.773
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-11.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-14.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-40.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-10.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.738
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI MONTAGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAGNAC est 481 904 142. Le SIRET de son siège social est 481 904 142 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91481904142.
Qui dirige SCI MONTAGNAC ?
SCI MONTAGNAC est dirigée par KARL KOPPINGER, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAGNAC ?
Le siège social de SCI MONTAGNAC est situé Ld Montagnac, 09500 Saint-Felix-de-Tournegat.
SCI MONTAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAGNAC.
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