SCI MONTAGNARDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,1 k€
SCI MONTAGNARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2011, identifiée par le SIREN 534 187 257. Son siège social est situé 99 RUE de la Belle Etoile, 44620 La Montagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND DELPRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTAGNARDE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAGNARDE
- SIREN
- 534 187 257
- SIRET (siège)
- 534 187 257 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR48534187257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 187 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 2011
- Siège social
- 99 RUE de la Belle Etoile, 44620, La Montagne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MONTAGNARDE
Gestion et exploitation par bail location des immeubles ou de l'immeuble de la société
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Finances de SCI MONTAGNARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAGNARDE
INSEEBODACC46BIS
Associé indéfiniment responsable
OCTOPUS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gaëtan Associé indéfiniment responsable : FALLON Elisabeth Marie Gérant associé indéfiniment responsable : DELPRAT Bertrand Jean Bernard BARGUIL
Associé indéfiniment responsable · de août 2011 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTAGNARDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44620 La MontagneSiègeActif
534 187 257 00033 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 6820B
- 44620 La MontagneFermé
534 187 257 00017 · ouvert le 13 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAGNARDE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONTAGNARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAGNARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAGNARDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-40.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAGNARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAGNARDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant : Delprat, Bertrand Jean Bernard ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Delprat, Bertrand Jean Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-18 · Début d'activité : 2011-08-13
- création
Date d'effet : 18 août 2011
Questions fréquentes sur SCI MONTAGNARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAGNARDE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAGNARDE est 534 187 257. Le SIRET de son siège social est 534 187 257 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48534187257.
Qui dirige SCI MONTAGNARDE ?
SCI MONTAGNARDE est dirigée par BERTRAND DELPRAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAGNARDE ?
Le siège social de SCI MONTAGNARDE est situé 99 RUE de la Belle Etoile, 44620 La Montagne.
SCI MONTAGNARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAGNARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAGNARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAGNARDE.
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