SCI MONTAGNY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 44,8 k€
SCI MONTAGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 581 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 403 rue de Montagny, 76780 Nolleval. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HUBERT HURAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTAGNY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAGNY
- SIREN
- 442 581 526
- SIRET (siège)
- 442 581 526 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54442581526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 581 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juin 2002
- Siège social
- 403 RUE DE MONTAGNY, 76780, NOLLEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAGNY
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION ET ADMINISTRATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI MONTAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAGNY
INSEEÉtablissements de SCI MONTAGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76780 NOLLEVALSiègeActif
442 581 526 00013 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTAGNY
INPIConformité de SCI MONTAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01448
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00035
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01114
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-24.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-18.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI MONTAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAGNY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAGNY est 442 581 526. Le SIRET de son siège social est 442 581 526 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442581526.
Qui dirige SCI MONTAGNY ?
SCI MONTAGNY est dirigée par HUBERT HURAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAGNY ?
Le siège social de SCI MONTAGNY est situé 403 rue de Montagny, 76780 Nolleval.
SCI MONTAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAGNY.
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