Checkers

SCI MONTAGNY

Active
Siren890 794 647SCI75017 PARISCréée le 06 novembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 794 647, SCI MONTAGNY est une SCI créée le 6 novembre 2020. Elle est domiciliée 6 rue d'Armaille, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par WILFRIED Mermet-Bouvier en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTAGNY

Dénomination
SCI MONTAGNY
SIREN
890 794 647
SIRET (siège)
890 794 647 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03890794647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 794 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 2020
Siège social
6 RUE D'ARMAILLE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTAGNY

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MONTAGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTAGNY

WM

WILFRIED Mermet-Bouvier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2020) · 6 ans

WM

WILLIAMS Mermet-Bouvier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI MONTAGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    890 794 647 00010 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTAGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Conformité de SCI MONTAGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00931

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00600

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00366

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04664

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02543

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03462

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00475

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03145

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01827

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01448

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00035

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2024 · N° 23/00608

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01114

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-24.036

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 06 juin 2000 · N° 97-18.526

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTAGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-06 · Début d'activité : 2020-11-04

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI MONTAGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAGNY ?

Le numéro SIREN de SCI MONTAGNY est 890 794 647. Le SIRET de son siège social est 890 794 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03890794647.

Qui dirige SCI MONTAGNY ?

SCI MONTAGNY est dirigée par WILFRIED Mermet-Bouvier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTAGNY ?

Le siège social de SCI MONTAGNY est situé 6 rue d'Armaille, 75017 Paris.

SCI MONTAGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTAGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAGNY.