SCI MONTAIGNE 4
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONTAIGNE 4 est une SCI immatriculée le 2 février 2005 sous le numéro SIREN 480 703 933. Elle est domiciliée 4 rue Michel Montaigne, 33000 Bordeaux. SCI MONTAIGNE 4 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE BRUNEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTAIGNE 4
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAIGNE 4
- SIREN
- 480 703 933
- SIRET (siège)
- 480 703 933 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07480703933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 703 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 février 2005
- Siège social
- 4 RUE MICHEL MONTAIGNE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAIGNE 4
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment des biens immobiliers formant les lots 5 et 23 dépendant de l'immeubles sis à BORDEAUX, 4 rue Michel Montaigne, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser le développement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MONTAIGNE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAIGNE 4
INSEEÉtablissements de SCI MONTAIGNE 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
480 703 933 00014 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTAIGNE 4
INPIConformité de SCI MONTAIGNE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAIGNE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAIGNE 4. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-18.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-25.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAIGNE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAIGNE 4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2005
Questions fréquentes sur SCI MONTAIGNE 4
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAIGNE 4 ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAIGNE 4 est 480 703 933. Le SIRET de son siège social est 480 703 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480703933.
Qui dirige SCI MONTAIGNE 4 ?
SCI MONTAIGNE 4 est dirigée par PIERRE BRUNEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTAIGNE 4 ?
Le siège social de SCI MONTAIGNE 4 est situé 4 rue Michel Montaigne, 33000 Bordeaux.
SCI MONTAIGNE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAIGNE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAIGNE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAIGNE 4.
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