SCI MONTALEMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTALEMBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 012 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Flameng Centre Montalembert, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTALEMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTALEMBERT
- SIREN
- 449 012 897
- SIRET (siège)
- 449 012 897 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR91449012897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 012 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2003
- Siège social
- 2 RUE FLAMENG CENTRE MONTALEMBERT, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTALEMBERT
Acquisition gestion directe ou indirecte et disposition d'actions obligations parts sociales valeurs mobilières et de tous titres en général
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Finances de SCI MONTALEMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTALEMBERT
INSEEÉtablissements de SCI MONTALEMBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
449 012 897 00020 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820B
- 63200 RIOMFermé
449 012 897 00012 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTALEMBERT
INPIComptes annuels de SCI MONTALEMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTALEMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTALEMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTALEMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTALEMBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05882
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01132
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Décision du 27 février 2025 · N° J2025000022
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/11777
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/00923
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Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00229
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Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1993 · N° 92-82.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTALEMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTALEMBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 26 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI MONTALEMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTALEMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTALEMBERT est 449 012 897. Le SIRET de son siège social est 449 012 897 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91449012897.
Qui dirige SCI MONTALEMBERT ?
SCI MONTALEMBERT est dirigée par PHILIPPE DUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTALEMBERT ?
Le siège social de SCI MONTALEMBERT est situé 2 rue Flameng Centre Montalembert, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI MONTALEMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTALEMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTALEMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTALEMBERT.
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