SCI MONTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2003, identifiée par le SIREN 449 683 507. Son siège social est situé 2 rue Montane, 31330 Grenade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MONCAMP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTANE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTANE
- SIREN
- 449 683 507
- SIRET (siège)
- 449 683 507 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44449683507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 683 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2003
- Siège social
- 2 RUE MONTANE, 31330, GRENADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTANE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOOBILIERS DE TOUS BIENS ET DE TOUS DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI MONTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTANE
INSEEÉtablissements de SCI MONTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 GRENADESiègeActif
449 683 507 00015 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTANE
INPIComptes annuels de SCI MONTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTANE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 août 2026 · N° 23/06023
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02093
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03165
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025R00589
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08108
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02400
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01871
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/07050
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Décision du 14 avril 2026 · N° 22/02450
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2003
Questions fréquentes sur SCI MONTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTANE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTANE est 449 683 507. Le SIRET de son siège social est 449 683 507 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449683507.
Qui dirige SCI MONTANE ?
SCI MONTANE est dirigée par JEAN MONCAMP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTANE ?
Le siège social de SCI MONTANE est situé 2 rue Montane, 31330 Grenade.
SCI MONTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTANE.
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