SCI MONTASTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTASTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 106 465. Elle est domiciliée 15 RUE du Canal, 94000 Créteil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MONTASTIER en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTASTIER
INSEE- Dénomination
- SCI MONTASTIER
- SIREN
- 938 106 465
- SIRET (siège)
- 938 106 465 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13938106465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 106 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2024
- Siège social
- 15 RUE du Canal, 94000, Créteil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MONTASTIER
acquisition administration rénovation construction gestion et location de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, habitation ou professionnel, souscription de crédit, prise de garantie, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social,
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Finances de SCI MONTASTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTASTIER
INSEEÉtablissements de SCI MONTASTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CréteilSiègeActif
938 106 465 00017 · ouvert le 23 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTASTIER
INPIComptes annuels de SCI MONTASTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTASTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTASTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTASTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTASTIER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-83.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTASTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTASTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2024-11-23
- création
Date d'effet : 03 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI MONTASTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTASTIER ?
Le numéro SIREN de SCI MONTASTIER est 938 106 465. Le SIRET de son siège social est 938 106 465 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13938106465.
Qui dirige SCI MONTASTIER ?
SCI MONTASTIER est dirigée par PATRICK MONTASTIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTASTIER ?
Le siège social de SCI MONTASTIER est situé 15 RUE du Canal, 94000 Créteil.
SCI MONTASTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTASTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTASTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTASTIER.
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