SCI MONTAUBAN 2002
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 M€
SCI MONTAUBAN 2002 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 721 116. Son siège social est situé 14 rue Michel Labrousse, 31100 Toulouse. SCI MONTAUBAN 2002 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES JEAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTAUBAN 2002
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAUBAN 2002
- SIREN
- 440 721 116
- SIRET (siège)
- 440 721 116 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10440721116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 721 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2002
- Siège social
- 14 RUE MICHEL LABROUSSE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAUBAN 2002
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, GESTION, LOCATION IMMOBILIERES ET BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI MONTAUBAN 2002
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAUBAN 2002
INSEEACTIA INGENIERIE
Autre
Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MONTAUBAN 2002
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
440 721 116 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAUBAN 2002
INPIConformité de SCI MONTAUBAN 2002
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAUBAN 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONTAUBAN 2002 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAUBAN 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAUBAN 2002
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI MONTAUBAN 2002
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAUBAN 2002 ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAUBAN 2002 est 440 721 116. Le SIRET de son siège social est 440 721 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440721116.
Qui dirige SCI MONTAUBAN 2002 ?
SCI MONTAUBAN 2002 est dirigée par YVES JEAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAUBAN 2002 ?
Le siège social de SCI MONTAUBAN 2002 est situé 14 rue Michel Labrousse, 31100 Toulouse.
SCI MONTAUBAN 2002 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAUBAN 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAUBAN 2002 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAUBAN 2002.
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