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SCI MONTAUBAN 2002

Active
Siren440 721 116SCI31100 TOULOUSECréée le 30 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 M€

SCI MONTAUBAN 2002 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 721 116. Son siège social est situé 14 rue Michel Labrousse, 31100 Toulouse. SCI MONTAUBAN 2002 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES JEAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTAUBAN 2002

Dénomination
SCI MONTAUBAN 2002
SIREN
440 721 116
SIRET (siège)
440 721 116 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10440721116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 721 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 2002
Siège social
14 RUE MICHEL LABROUSSE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTAUBAN 2002

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, GESTION, LOCATION IMMOBILIERES ET BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI MONTAUBAN 2002

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTAUBAN 2002

YJ

YVES JEAN

Autre

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

A

ACTIA INGENIERIE

Autre

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MONTAUBAN 2002

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    440 721 116 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTAUBAN 2002

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI MONTAUBAN 2002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAUBAN 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONTAUBAN 2002 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTAUBAN 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTAUBAN 2002

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MONTAUBAN 2002

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAUBAN 2002 ?

Le numéro SIREN de SCI MONTAUBAN 2002 est 440 721 116. Le SIRET de son siège social est 440 721 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440721116.

Qui dirige SCI MONTAUBAN 2002 ?

SCI MONTAUBAN 2002 est dirigée par YVES JEAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTAUBAN 2002 ?

Le siège social de SCI MONTAUBAN 2002 est situé 14 rue Michel Labrousse, 31100 Toulouse.

SCI MONTAUBAN 2002 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTAUBAN 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTAUBAN 2002 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAUBAN 2002.