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SCI MONTAUBAN

Active
Siren401 538 012SCI64410 SEBYCréée le 06 juillet 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI MONTAUBAN est une SCI immatriculée le 6 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 538 012. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Hameau Seby, 64410 Seby. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL MONTAUBAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTAUBAN

Dénomination
SCI MONTAUBAN
SIREN
401 538 012
SIRET (siège)
401 538 012 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51401538012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 538 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 juillet 1995
Siège social
LE HAMEAU SEBY, 64410, SEBY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTAUBAN

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOI- TATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS IMMEUBLES OU DE TOUS DROITS PORTANT SUR DE TELS BIENS, QU'ILS SOIENT A USAGE INDUSTRIEL, COMMER- CIAL, DE BUREAU...

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Finances de SCI MONTAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTAUBAN

PM

PASCAL MONTAUBAN

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MONTAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64410 SEBYSiègeActif

    401 538 012 00014 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONTAUBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI MONTAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAUBAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTAUBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI MONTAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI MONTAUBAN est 401 538 012. Le SIRET de son siège social est 401 538 012 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51401538012.

Qui dirige SCI MONTAUBAN ?

SCI MONTAUBAN est dirigée par PASCAL MONTAUBAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONTAUBAN ?

Le siège social de SCI MONTAUBAN est situé Le Hameau Seby, 64410 Seby.

SCI MONTAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAUBAN.