SCI MONTAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTAUD est une SCI immatriculée le 6 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 474 238. Elle est domiciliée Pre Martin, 42570 Saint-Heand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN GEX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTAUD
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAUD
- SIREN
- 399 474 238
- SIRET (siège)
- 399 474 238 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45399474238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 474 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 1995
- Siège social
- PRE MARTIN, 42570, SAINT-HEAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAUD
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction ou autrement
Finances de SCI MONTAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAUD
INSEEÉtablissements de SCI MONTAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42570 SAINT-HEANDSiègeActif
399 474 238 00017 · ouvert le 06 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAUD
INPIComptes annuels de SCI MONTAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-14.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-11.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI MONTAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAUD ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAUD est 399 474 238. Le SIRET de son siège social est 399 474 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45399474238.
Qui dirige SCI MONTAUD ?
SCI MONTAUD est dirigée par ALAIN GEX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAUD ?
Le siège social de SCI MONTAUD est situé Pre Martin, 42570 Saint-Heand.
SCI MONTAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAUD.
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