SCI MONTAURIOL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MONTAURIOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2006, identifiée par le SIREN 431 263 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Fg Lacapelle, 82000 Montauban. SCI MONTAURIOL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN CAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTAURIOL
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAURIOL
- SIREN
- 431 263 623
- SIRET (siège)
- 431 263 623 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31431263623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 263 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juin 2006
- Siège social
- 2 FG LACAPELLE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAURIOL
Propriété administration exploitation par bail ou location de biens immobiliers apportés ou acquis au cours de la vie sociale toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l objet.
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Finances de SCI MONTAURIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAURIOL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTAURIOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
431 263 623 00016 · ouvert le 01 octobre 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTAURIOL
INPIConformité de SCI MONTAURIOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAURIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAURIOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-14.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-21.609
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-70.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-13.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAURIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAURIOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant associé : CAVE Christian
- création
Date d'effet : 21 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI MONTAURIOL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAURIOL ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAURIOL est 431 263 623. Le SIRET de son siège social est 431 263 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31431263623.
Qui dirige SCI MONTAURIOL ?
SCI MONTAURIOL est dirigée par CHRISTIAN CAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MONTAURIOL ?
Le siège social de SCI MONTAURIOL est situé 2 Fg Lacapelle, 82000 Montauban.
SCI MONTAURIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAURIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAURIOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAURIOL.
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