SCI MONTAURIOL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 75,0 k€
SCI MONTAURIOL est une société civile immatriculée le 14 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 851 503. Son siège social est situé 20 All de l'Eglise, 31280 Dremil-Lafage. SCI MONTAURIOL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE CARQUILLAT, autre.
Fiche d'identité de SCI MONTAURIOL
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAURIOL
- SIREN
- 511 851 503
- SIRET (siège)
- 511 851 503 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95511851503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 851 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2009
- Siège social
- 20 ALL DE L'EGLISE, 31280, DREMIL-LAFAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAURIOL
Acquisition et gestion immobilière et exploitation par bail, location immobilière.
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Finances de SCI MONTAURIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAURIOL
INSEEÉtablissements de SCI MONTAURIOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31280 DREMIL-LAFAGESiègeActif
511 851 503 00017 · ouvert le 14 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAURIOL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MONTAURIOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAURIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAURIOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-14.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-21.609
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-70.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-13.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAURIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAURIOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-14
- création
Date d'effet : 14 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI MONTAURIOL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAURIOL ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAURIOL est 511 851 503. Le SIRET de son siège social est 511 851 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95511851503.
Qui dirige SCI MONTAURIOL ?
SCI MONTAURIOL est dirigée par SANDRINE CARQUILLAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAURIOL ?
Le siège social de SCI MONTAURIOL est situé 20 All de l'Eglise, 31280 Dremil-Lafage.
SCI MONTAURIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAURIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAURIOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAURIOL.
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