SCI MONTAURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTAURY est une SCI immatriculée le 27 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 732 075. Son siège social est situé 1 rue d'Etche Spi, 64210 Bidart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-MARIE SANTOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTAURY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAURY
- SIREN
- 511 732 075
- SIRET (siège)
- 511 732 075 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32511732075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 732 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2009
- Siège social
- 1 RUE D'ETCHE SPI, 64210, BIDART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAURY
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MONTAURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAURY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI MONTAURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64210 BIDARTSiègeActif
511 732 075 00011 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAURY
INPIComptes annuels de SCI MONTAURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTAURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTAURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAURY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTAURY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-27 · Début d'activité : 2009-03-23
- création
Date d'effet : 27 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI MONTAURY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAURY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAURY est 511 732 075. Le SIRET de son siège social est 511 732 075 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32511732075.
Qui dirige SCI MONTAURY ?
SCI MONTAURY est dirigée par ANNE-MARIE SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAURY ?
Le siège social de SCI MONTAURY est situé 1 rue d'Etche Spi, 64210 Bidart.
SCI MONTAURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAURY.
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