SCI MONTAUT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI MONTAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 304 106. Son siège social est situé 202 bd Cote d’Argent, 33120 Arcachon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLERMONT LOUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTAUT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAUT
- SIREN
- 389 304 106
- SIRET (siège)
- 389 304 106 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29389304106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 304 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 décembre 1992
- Siège social
- 202 BD COTE D’ARGENT, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAUT
Acquisition propriete gestion sous toutes ses formes notamment par location de tous immeubles et droits immobiliers ainsi que la vente ulterieure
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MONTAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAUT
INSEECLERMONT LOUIS
Gérant
Depuis la création (11 décembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI MONTAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
389 304 106 00013 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTAUT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MONTAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAUT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/07503
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/04599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/03451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/03098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/01544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI MONTAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAUT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAUT est 389 304 106. Le SIRET de son siège social est 389 304 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29389304106.
Qui dirige SCI MONTAUT ?
SCI MONTAUT est dirigée par CLERMONT LOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTAUT ?
Le siège social de SCI MONTAUT est situé 202 bd Cote d’Argent, 33120 Arcachon.
SCI MONTAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAUT.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Arcachon
