SCI MONTAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 661 249, SCI MONTAUT est une SCI créée le 7 août 2013. Elle est domiciliée Che de Montaut, 32600 L'Isle-Jourdain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT HERISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTAUT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAUT
- SIREN
- 794 661 249
- SIRET (siège)
- 794 661 249 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15794661249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 661 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2013
- Siège social
- CHE DE MONTAUT, 32600, L'ISLE-JOURDAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAUT
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeuble ou droit immobiuliers dont elle est ou pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI MONTAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32600 L'ISLE-JOURDAINSiègeActif
794 661 249 00019 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAUT
INPIComptes annuels de SCI MONTAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAUT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00071
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/07503
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/04599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/03451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/03098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/01544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERISSON Bérénice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERISSON Benoît, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERISSON Béatrice, Marie, Louise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-07 · Début d'activité : 2013-07-30
- création
Date d'effet : 07 août 2013
Questions fréquentes sur SCI MONTAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAUT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAUT est 794 661 249. Le SIRET de son siège social est 794 661 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15794661249.
Qui dirige SCI MONTAUT ?
SCI MONTAUT est dirigée par BENOIT HERISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAUT ?
Le siège social de SCI MONTAUT est situé Che de Montaut, 32600 L'Isle-Jourdain.
SCI MONTAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAUT.
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