SCI MONTBLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 153 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 647 762, SCI MONTBLANC est une SCI créée le 24 décembre 2002. Elle est domiciliée 408 rue du Roitelet, 31240 L'Union. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL CAIZERGUES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MONTBLANC
INSEE- Dénomination
- SCI MONTBLANC
- SIREN
- 444 647 762
- SIRET (siège)
- 444 647 762 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74444647762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 647 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2002
- Siège social
- 408 RUE DU ROITELET, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTBLANC
LOCATION -
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Finances de SCI MONTBLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI MONTBLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
444 647 762 00012 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTBLANC
INPIConformité de SCI MONTBLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTBLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTBLANC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 21/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/02639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-11.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/19418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 octobre 2020 · N° 16/05278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-16.794
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-17.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-20.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-41.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-13.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-40.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTBLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTBLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 24 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MONTBLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTBLANC ?
Le numéro SIREN de SCI MONTBLANC est 444 647 762. Le SIRET de son siège social est 444 647 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444647762.
Qui dirige SCI MONTBLANC ?
SCI MONTBLANC est dirigée par CHANTAL CAIZERGUES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTBLANC ?
Le siège social de SCI MONTBLANC est situé 408 rue du Roitelet, 31240 L'Union.
SCI MONTBLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTBLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTBLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTBLANC.
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