SCI MONTCALM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,0 k€
SCI MONTCALM est une SCI immatriculée le 2 octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 722 430. Elle est domiciliée 27 rue Royale 25 et, 74000 Annecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ASSOCIATION ODES HABITAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTCALM
INSEE- Dénomination
- SCI MONTCALM
- SIREN
- 322 722 430
- SIRET (siège)
- 322 722 430 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR20322722430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 722 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 octobre 1981
- Siège social
- 27 RUE ROYALE 25 ET, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTCALM
Propriéte, administration et exploitation par bail, location ou autres de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI MONTCALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTCALM
INSEEBODACCO.R.E.A.D.E.S.
Autre
ASSOCIATION ODES HABITAT
Gérant
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2013
Anciens dirigeants (3)
devient représentant permanent DEPERY
DEPERY Claude Joseph nom d'usage · de juillet 2013 à mars 2019
Jean nom d'usage : PAVIOT n'est plus représentant permanent PAVIOT
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ODES Association loi de 1901 · de janvier 2012 à juillet 2013
devient représentant permanent CACHAT
CACHAT Jean-Claude nom d'usage · de janvier 2012 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTCALM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
322 722 430 00038 · ouvert le 31 août 1981 · NAF 6820A
- 74000 ANNECYFermé
322 722 430 00020 · ouvert le 27 avril 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MONTCALM
INPIConformité de SCI MONTCALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/05033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05548
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00742
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTCALM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION ODES HABITAT Association loi de 1901 : DEPERY Claude Joseph nom d'usage : DEPERY n'est plus représentant permanent; CHAMPRENAULT Céline Georgette Agnès nom d'usage : HUGOT devient représentant permanent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant ASSOCIATION ODES HABITAT Association loi de 1901. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION ODES HABITAT Association loi de 1901 : CACHAT Jean-Claude nom d'usage : CACHAT n'est plus représentant permanent; DEPERY Claude Joseph nom d'usage : DEPERY devient représentant permanent.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ODES Association loi de 1901 : PAVIOT Jean nom d'usage : PAVIOT n'est plus représentant permanent; CACHAT Jean-Claude nom d'usage : CACHAT devient représentant permanent.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1981
Questions fréquentes sur SCI MONTCALM
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCALM ?
Le numéro SIREN de SCI MONTCALM est 322 722 430. Le SIRET de son siège social est 322 722 430 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20322722430.
Qui dirige SCI MONTCALM ?
SCI MONTCALM est dirigée par ASSOCIATION ODES HABITAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTCALM ?
Le siège social de SCI MONTCALM est situé 27 rue Royale 25 et, 74000 Annecy.
SCI MONTCALM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTCALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCALM.
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