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SCI MONTCALM

Active
Siren322 722 430SCI74000 ANNECYCréée le 02 octobre 1981

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
4,0 k€

SCI MONTCALM est une SCI immatriculée le 2 octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 722 430. Elle est domiciliée 27 rue Royale 25 et, 74000 Annecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ASSOCIATION ODES HABITAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTCALM

Dénomination
SCI MONTCALM
SIREN
322 722 430
SIRET (siège)
322 722 430 00038
N° TVA intracommunautaire
FR20322722430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 722 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 octobre 1981
Siège social
27 RUE ROYALE 25 ET, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTCALM

Propriéte, administration et exploitation par bail, location ou autres de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI MONTCALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTCALM

O

O.R.E.A.D.E.S.

Autre

A

ASSOCIATION ODES HABITAT

Gérant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2013

Anciens dirigeants (3)

DD

devient représentant permanent DEPERY

DEPERY Claude Joseph nom d'usage · de juillet 2013 à mars 2019

JP

Jean nom d'usage : PAVIOT n'est plus représentant permanent PAVIOT

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ODES Association loi de 1901 · de janvier 2012 à juillet 2013

DC

devient représentant permanent CACHAT

CACHAT Jean-Claude nom d'usage · de janvier 2012 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTCALM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    322 722 430 00038 · ouvert le 31 août 1981 · NAF 6820A

  • 74000 ANNECYFermé

    322 722 430 00020 · ouvert le 27 avril 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MONTCALM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI MONTCALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTCALM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION ODES HABITAT Association loi de 1901 : DEPERY Claude Joseph nom d'usage : DEPERY n'est plus représentant permanent; CHAMPRENAULT Céline Georgette Agnès nom d'usage : HUGOT devient représentant permanent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant ASSOCIATION ODES HABITAT Association loi de 1901. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION ODES HABITAT Association loi de 1901 : CACHAT Jean-Claude nom d'usage : CACHAT n'est plus représentant permanent; DEPERY Claude Joseph nom d'usage : DEPERY devient représentant permanent.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ODES Association loi de 1901 : PAVIOT Jean nom d'usage : PAVIOT n'est plus représentant permanent; CACHAT Jean-Claude nom d'usage : CACHAT devient représentant permanent.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1981

Questions fréquentes sur SCI MONTCALM

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCALM ?

Le numéro SIREN de SCI MONTCALM est 322 722 430. Le SIRET de son siège social est 322 722 430 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20322722430.

Qui dirige SCI MONTCALM ?

SCI MONTCALM est dirigée par ASSOCIATION ODES HABITAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTCALM ?

Le siège social de SCI MONTCALM est situé 27 rue Royale 25 et, 74000 Annecy.

SCI MONTCALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTCALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCALM.