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SCI MONTCALM

Active
Siren450 722 319SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 29 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 722 319, SCI MONTCALM est une SCI créée le 29 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Montcalm, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MOSSMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTCALM

Dénomination
SCI MONTCALM
SIREN
450 722 319
SIRET (siège)
450 722 319 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64450722319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 722 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 février 2008
Siège social
47 RUE MONTCALM, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTCALM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI MONTCALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTCALM

CM

CHRISTELLE MOSSMANN

Autre

Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans

JM

JEAN MOSSMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans

JM

JACQUES MOSSMANN

Autre

Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MONTCALM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    450 722 319 00024 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 19300 EGLETONSFermé

    450 722 319 00016 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTCALM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI MONTCALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTCALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 2003-10-29

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2008

Questions fréquentes sur SCI MONTCALM

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCALM ?

Le numéro SIREN de SCI MONTCALM est 450 722 319. Le SIRET de son siège social est 450 722 319 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450722319.

Qui dirige SCI MONTCALM ?

SCI MONTCALM est dirigée par JEAN MOSSMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTCALM ?

Le siège social de SCI MONTCALM est situé 47 rue Montcalm, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI MONTCALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTCALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCALM.