SCI MONTCALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 799 333, SCI MONTCALM est une SCI créée le 22 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL Constantin Pecqueur, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE ALGOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTCALM
INSEE- Dénomination
- SCI MONTCALM
- SIREN
- 914 799 333
- SIRET (siège)
- 914 799 333 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00914799333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 799 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2022
- Siège social
- 2 PL Constantin Pecqueur, 75018, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTCALM
La propriété, l'acquisition, la construction, l'entretien et l'aménagement, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement, à titre exceptionnel la revente totale ou partielle, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI MONTCALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTCALM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Christel, Cédrique, Anne ALGOUD
Gérant, Associé · de juin 2022 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTCALM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 ParisSiègeActif
914 799 333 00028 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
- 78420 CARRIERES-SUR-SEINEFermé
914 799 333 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTCALM
INPIComptes annuels de SCI MONTCALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTCALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTCALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/05033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05548
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/05111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juillet 2023 · N° 22/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 17/06773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 17/06769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-13.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 janvier 2021 · N° 17/05710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-42.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-10.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 00-40.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-21.255
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-30.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-18.371
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-20.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-22.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 96-40.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-21.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTCALM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-04-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 22 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI MONTCALM
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCALM ?
Le numéro SIREN de SCI MONTCALM est 914 799 333. Le SIRET de son siège social est 914 799 333 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00914799333.
Qui dirige SCI MONTCALM ?
SCI MONTCALM est dirigée par JEAN-MARIE ALGOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTCALM ?
Le siège social de SCI MONTCALM est situé 2 PL Constantin Pecqueur, 75018 Paris.
SCI MONTCALM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTCALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCALM.
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