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SCI MONTCLAIR

Active
Siren380 261 313Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 13 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 261 313, SCI MONTCLAIR est une société civile créée le 13 décembre 1990. Elle est domiciliée 308 rue Etienne Poulet, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par BERNARD DUPRET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTCLAIR

Dénomination
SCI MONTCLAIR
SIREN
380 261 313
SIRET (siège)
380 261 313 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28380261313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 261 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 décembre 1990
Siège social
308 RUE ETIENNE POULET, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTCLAIR

LA CONSTRUCTION PUIS LA VENTE D'IMMEUBLES OU DE MAISONS, L'ACQUI- SITION DE TERRAINS ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS CIVILES IMMOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET DE LA SOCIETE

Finances de SCI MONTCLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTCLAIR

BD

BERNARD DUPRET

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI MONTCLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    380 261 313 00015 · ouvert le 02 octobre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MONTCLAIR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MONTCLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTCLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTCLAIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00024

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 03 mai 2024 · N° 20/02927

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTCLAIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI MONTCLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTCLAIR ?

Le numéro SIREN de SCI MONTCLAIR est 380 261 313. Le SIRET de son siège social est 380 261 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28380261313.

Qui dirige SCI MONTCLAIR ?

SCI MONTCLAIR est dirigée par BERNARD DUPRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONTCLAIR ?

Le siège social de SCI MONTCLAIR est situé 308 rue Etienne Poulet, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI MONTCLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTCLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTCLAIR.

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