SCI MONTECRISTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MONTECRISTO est une SCI immatriculée le 15 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 069 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Facade de Foncillon, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE VERGNE-CHARTREUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTECRISTO
INSEE- Dénomination
- SCI MONTECRISTO
- SIREN
- 529 069 130
- SIRET (siège)
- 529 069 130 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88529069130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 069 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2010
- Siège social
- 5 FACADE DE FONCILLON, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTECRISTO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens
Finances de SCI MONTECRISTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTECRISTO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans
SOFAB HOLDING
Autre
Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI MONTECRISTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
529 069 130 00019 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTECRISTO
INPIComptes annuels de SCI MONTECRISTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTECRISTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTECRISTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTECRISTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTECRISTO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01101
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01076
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Décision du 10 mai 2023 · N° 21/03659
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/03137
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 21/01225
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00118
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/01187
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/02137
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02015
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00416
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00990
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03687
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03686
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2020 · N° 19/02802
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17/03028
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2019 · N° 17/02045
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 mars 2018 · N° 15/05642
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/03895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 février 2016 · N° 14/05376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 21 octobre 2015 · N° 14/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 21 octobre 2015 · N° 13/02856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 juin 2015 · N° 14/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 98-23.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTECRISTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTECRISTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-15 · Début d'activité : 2010-10-20
- création
Date d'effet : 15 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI MONTECRISTO
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTECRISTO ?
Le numéro SIREN de SCI MONTECRISTO est 529 069 130. Le SIRET de son siège social est 529 069 130 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88529069130.
Qui dirige SCI MONTECRISTO ?
SCI MONTECRISTO est dirigée par FABRICE VERGNE-CHARTREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTECRISTO ?
Le siège social de SCI MONTECRISTO est situé 5 Facade de Foncillon, 17200 Royan.
SCI MONTECRISTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTECRISTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTECRISTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTECRISTO.
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